Conditions générales de vente (CGV)

Version 1.0 — dernière mise à jour le [À COMPLÉTER : date]

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande de formations et de prestations (cours) proposées sur la plateforme Music Theory, éditée par [À COMPLÉTER : nom / raison sociale].

2. Produits et services

Formations en ligne : accès à un parcours pédagogique structuré (achat unique).
Cours et prestations : facturés à l'unité ou par séance, selon les modalités communiquées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. [À COMPLÉTER : mention TVA — assujetti / non assujetti (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)]

4. Paiement

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Les moyens de paiement sont gérés par Stripe, conformément aux standards de sécurité (PCI-DSS) ; nous ne stockons pas votre numéro de carte. La facturation de cours peut également s'effectuer par d'autres canaux (ex. CESU) lorsqu'ils sont proposés.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Contenu numérique : pour les formations et contenus numériques fournis immédiatement, vous reconnaissez, en demandant un accès immédiat, renoncer à votre droit de rétractation une fois l'exécution commencée avec votre accord exprès (article L221-28 13° du Code de la consommation).

6. Exécution et accès

L'accès aux formations est ouvert après confirmation du paiement. Les prestations de cours sont réalisées selon les modalités convenues.

7. Factures

Une facture est mise à votre disposition pour chaque commande, accessible depuis votre espace personnel.

8. Réclamations et service client

Pour toute réclamation, contactez-nous à [À COMPLÉTER : contact@…].

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

10. Données personnelles

Le traitement des données liées à la commande est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.